Doit-on déclarer une femme de ménage pour le repassage ?

Que les choses soient bien claires : il est obligatoire de déclarer toute personne qui travaille pour vous, que ce soit pour faire du ménage ou du repassage ou n’importe quel autre travail. Si vous ne déclarez pas votre femme de ménage, vous pouvez encourir des peines importantes d’un point de vue pénal : de fortes amendes (jusqu’à 45 000 euros) et des peines de prison ( jusqu’à 3 ans).

 

Il est vrai que les contrôles sont rares et c’est pourquoi, nous allons encore préciser quelques points pour vous convaincre, si ce n’est déjà fait, que vous avez tout à gagner en déclarant votre femme de ménage, que ce soit pour du repassage ou non. Il en va également de l’intérêt de votre employée. En effet, celle-ci, n’étant pas déclarée ne bénéficie pas de couvertures médicales en cas de maladie ; et en cas d’accident du travail, ne sera pas indemnisée. De plus, elle ne cotise pas pour la retraite.  Revenons justement sur l’exemple de l’accident du travail – évidemment, souhaitons que cela n’arrive pas – mais admettons que votre femme de ménage se brûle en faisant du repassage. Dans le cas où votre employée est déclarée, la sécurité sociale prendra le relais sans problème ; dans le cas contraire, votre femme de ménage aura intérêt à ne pas se retourner contre vous et porter plainte au prud’hommes. Non seulement, vous serez systématiquement considéré comme responsable et vous devrez verser des indemnités conséquentes, mais en plus vous serez poursuivie pour non respect de la loi : que des soucis en perspective.

 

Il est donc non seulement obligatoire de déclarer votre femme de ménage, mais surtout réellement conseillé de le faire, car cela protège les deux parties : l’employeur et la femme de ménage. Nous avons suffisamment agité le bâton, maintenant parlons un peu de la carotte : même si vous n’employez votre femme de ménage que quelques heures par semaine pour le repassage ou pour toute autre tâche domestique, il y a un réel avantage financier pour les personnes qui déclarent leurs employées de maison.

 

Une réduction fiscale est, en effet, octroyée à toute personne qui embauche quelqu’un à domicile, donc cela concerne parfaitement les femmes de ménage. Cette réduction correspond à 50 % de vos dépenses annuelles. Notez toutefois que le plafond des dépenses déclarées autorisé est de 12 000 €, mais cela laisse suffisamment de marge dans la majorité des cas. Ainsi, une femme de ménage déclarée vous coûtera moins cher qu’une femme de ménage non déclarée.

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Ne pas oublier de déclarer votre femme de ménage

Parfois, dans la précipitation, on oublie de faire des choses importantes ! Comme par exemple, dans le cas de l’embauche d’une femme de ménage. Quelle que soit la raison qui nous pousse à rechercher une personne chargée de l’entretien du domicile, on est souvent pressé que cette personne commence à travailler et on est également souvent soucieux de payer le moins cher possible. C’est humain, que voulez-vous !

 

Quoi qu’il en soit, il arrive donc que certaines femmes de ménage ne soient pas déclarées. Alors, lors de l’embauche de votre nouvelle employée, n’oubliez surtout pas de faire les démarches nécessaires. Si cela vous semble trop compliqué, utilisez les chèques emploi universel, les charges patronales vous seront facturées de façon très simple.

 

N’oubliez jamais que le travail non déclaré est illégal et que si vous embauchez une personne au noir, celle-ci pourra se retourner contre vous à n’importe quel moment devant les prud’hommes et dans ce cas, les choses sont simples : l’employeur est toujours responsable.

 

Déclarer sa femme de ménage est donc très utile car cela protège l’employeur mais également le ou la salarié(e) qui bénéficie ainsi d’une couverture de santé adaptée ainsi que des cotisations retraites.  Que cela soit bien clair : le travail déclaré ne présente que des avantages !

 

J’entends déjà certains me souffler à l’oreille que c’est peut-être un peu plus cher que le travail dissimulé (autre nom du travail au noir). Et bien, ces personnes là se trompent, car si vous embauchez une personne à votre domicile, dans le cas qui nous concerne : une femme de ménage, vous pouvez bénéficier de remises fiscales correspondant à  50 % des dépenses effectives. Certes, un plafond maximum existe : il est de 12 000 euros pour un couple. C’est largement suffisant dans la plupart des cas car une femme de ménage ne travaille pas à temps plein. De plus, une majoration de ce plafond est possible par exemple dans le cas d’enfant. Il est prévu 1500 € par enfant supplémentaire dans la limite de 15 000 euros.

 

Ce qu’il faut surtout retenir, c’est qu’ainsi le prix horaire d’une femme de ménage déclarée revient moins cher que le salaire d’une personne qui travaille de façon dissimulée, à moins évidemment qu’en plus de ne pas déclarer votre femme de ménage, vous la sous-payez. C’est pourquoi, il est également important que les femmes de ménage exigent d’être déclarées : c’est un droit et surtout une obligation pour l’employeur !

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Les avantages fiscaux pour l’embauche d’une personne à domicile : la meilleure raison pour déclarer sa femme de ménage

Pour commencer, soyons clair, ne pas déclarer sa femme de ménage est illégal et ce type de pratique punit l’employeur et l’employée. Dans la plupart des cas, c’est l’employeur qui prend le plus de risque au niveau légal, car s’il subit un contrôle ou si sa femme de ménage se retourne contre lui, il encourt des amendes importantes ; et dans certains cas, des peines de prison allant jusqu’à 3 ans sont prévues.

 

La femme de ménage risque de son côté la suppression des aides sociales éventuelles qu’elle pourrait recevoir, comme par exemple les assédics, et surtout, elle n’est pas couverte en cas de maladie ou d’accident du travail. De plus, elle ne cotise pas non plus pour la retraite. Donc, que ce soit pour l’employeur ou la femme de ménage, le travail dissimulé – la formule élégante pour ne pas dire travail au noir – reste une pratique très risqué.

 

On oublie parfois que déclarer son personnel peut présenter bien des avantages. Le fait de déclarer votre femme de ménage vous protège, ainsi que votre employée. En plus, dans le cas d’une femme de ménage, l’employeur bénéficie de réductions d’impôts conséquentes dans le cadre de l’embauche d’une personne à domicile. En effet, la réduction fiscale correspond à 50 % des dépenses déclarées, à hauteur de 12000 euros pour un couple. Ce plafond augmente en fonction du nombre d’enfants.

 

Cette disposition fait que le travail déclaré est ainsi moins coûteux que le travail dissimulé. Prenons un exemple rapide et simple. Si vous payez votre femme de ménage 12 € net de l’heure et que vous la déclarez, cela vous reviendra à environ 18 € de l’heure. Avec la réduction fiscale de 50 %, le tarif réel horaire sera donc de 9 €, soit 3 € moins cher que si vous ne la déclariez pas. Comme quoi, parfois cela vaut le coup de réfléchir avant d’agir !

 

Même si le travail au noir semble être une solution de facilité, prenez garde car les conséquences peuvent être assez graves, et surtout ce n’est pas si économique que cela ne paraît au premier abord. Alors, pensez à déclarer votre femme de ménage : vous serez gagnant dans l’histoire et elle aussi, car elle pourra bénéficier des avantages légaux : couverture maladie et retraite !

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